Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
    - TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
      - CHAPITRE UNIQUE

Article D1241-7

La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil.

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