Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
    - Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques

Article R924-4

Le décret de classement est, à la diligence de l'autorité administrative désignée par ce décret :
1° Affiché dans chacune des communes concernées ;
2° Publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements intéressés.

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Code rural et de la pêche maritime

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