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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L330-1
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE III : INSTITUTIONS
Article L330-1
Version consolidée du samedi 29 avril 2017 au jeudi 23 décembre 2021
Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales.
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