Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
      • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
        • Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
          • Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques

Article D759-7