Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
    - Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
      - Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Article D759-14

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.
Les arrêtés d'agrément sont publiés au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D759-14