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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R112-13
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : Composition
Sous-section 2 : Procureur général
Article R112-13
Version consolidée du lundi 1 mai 2017,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2023
Le procureur général oriente et coordonne l'action des procureurs financiers près les chambres régionales et territoriales des comptes. Il adresse à ces derniers, s'il y a lieu, des recommandations écrites.
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