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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R112-28
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE Ier : La Cour des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 7 : Le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Article R112-28
Version consolidée du lundi 1 mai 2017 au samedi 1 juillet 2023
Le greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président. Il assiste le président dans l'administration de la chambre.
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