Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :
1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;
4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;
5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;
6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;
7° Six personnalités qualifiées ;
8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
9° Le conseiller en charge du cinéma de la direction régionale des affaires culturelles de chacune des régions administratives concernées.
10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.

Conformément à l'article 15 de la délibération n° 2017/CA/02, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'attribution de classement, d'un label et d'une aide présentées à compter du 1er septembre 2018.

Toutefois, pour le classement et l'attribution de l'aide en 2019, la période de référence, définie à l'alinéa 1er de l'article 231-17 dans sa rédaction issue de la présente délibération, court de la semaine cinématographique 27 de l'année 2017 à la semaine cinématographique 26 de l'année 2018.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-46

Nota