Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    - Chapitre unique
      - Section 4 : Les instituts d'études politiques

Article D741-11

Le recrutement des étudiants des instituts d'études politiques s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

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Code de l'éducation

Article D741-11