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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R385-8
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre III : Les entreprises
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre V : Règles financières et prudentielles
Section II : Investissements
Article R385-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 20 juillet 2017
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire peuvent, à concurrence de 30 % de leurs engagements, ne pas couvrir ceux-ci par des actifs congruents.
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