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(Dans 5 jours)
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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 17
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Chapitre II : Obligations de reclassement en matière de licenciement pour motif économique
Article 17
Version de versement le vendredi 22 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1233-24-2, Art. L1233-24-3
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