Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Article 24

I. - A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L2232-5-1, Art. L2232-5-2
II à V. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L2232-9, Art. L2261-19
-Code de l'organisation judiciaire
Art. L441-1
-Code du travail
Art. L2253-3

VI. - (Abrogé)
VII. - (Abrogé)
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