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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
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Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION
Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation (2016-08-10-2999-01-01)
Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs (2016-08-10-2999-01-01)
Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés (2016-08-10-2999-01-01)
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