LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés
- Code général des collectivités territorialesII. - A modifié les dispositions suivantes :Art. L1311-18
- Code général des collectivités territorialesArt. L2144-3
III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016.]
- Code du travailArt. L2143-13, Art. L2143-16, Art. L2143-15, Art. L2142-1-3, Art. L2315-1, Art. L2325-6, Art. L2326-6, Art. L2393-3, Art. L4614-3
- Code de la sécurité sociale.Art. L412-8
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L414-38, Art. L414-40, Art. L414-41
- Code du travailArt. L4614-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4614-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2325-41-1
- Code du travailArt. L4612-1
- Code du travailSct. Section 1 : Formation économique, sociale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2325-43, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. L2212-1, Art. L2135-11, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Art. L2145-1, Art. L2145-2, Art. L2145-3, Art. L2145-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective, Art. L2212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1232-12, Art. L2145-1, Art. L2325-44, Art. L3341-3, Art. L1442-2, Art. L3341-2, Art. L2145-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-7, Art. L3142-8, Art. L3142-9, Art. L3142-10, Art. L3142-11, Art. L3142-12, Art. L3142-13, Art. L3142-14, Art. L3142-15
- Code du travailArt. L2323-86-1
II et III.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailIV.-En l'absence de règles spécifiques prévues par un accord conclu entre les organisations d'employeurs représentatives au niveau considéré ou par une disposition législative ou réglementaire, chacune de ces organisations dispose, au sein des institutions ou organismes paritaires dont elle est membre, d'un nombre de voix délibératives proportionnel à son audience calculée selon la règle prévue au I de l'article L. 2135-15 du code du travail. Le présent article est applicable aux organismes paritaires institués avant la promulgation de la présente loi à compter de leur premier renouvellement suivant la promulgation de la présente loi.Art. L1441-4, Art. L2135-13, Art. L2135-15, Art. L2151-1, Art. L2152-1, Art. L2152-4, Art. L2152-5, Art. L2261-19
- Code du travailArt. L2135-12
- Code de commerceArt. L225-102-1