Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
      - Section 1 : Agrément des établissements
        Sous-section 2 : Centres de rassemblement

Article R*233-3-3-1

Le silence gardé par le préfet sur une demande d'agrément de centre de rassemblement d'animaux, mentionnée à l'article R. 233-3-2, vaut décision de rejet.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R*233-3-3-1