I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 314-1	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
L. 314-2, à l'exception de son III et de son II	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 314-3 et L. 314-4	Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 314-5	Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010
L. 314-6	Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 314-7	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 314-8	Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 314-9	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 314-10	Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 314-11 à L. 314-13	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 313-14	Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010
L. 314-15 à l'exception de son deuxième alinéa	Résultant de l'ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013
L. 314-16	Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010

II. – Pour l'application du I :
1° Au premier alinéa du II de l'article L. 314-2, les mots : “ ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et que l'opération est réalisée en euros ” sont remplacés par les mots : “, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna et que l'opération est réalisée en euros ou en francs CFP ” ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 314-15, après le mot : “ Saint-Pierre-et-Miquelon ”, sont ajoutés les mots : “, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna ”.

Code monétaire et financier

Article L753-7-1