Code de l'environnement
Article D131-27-1
1° Mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie et d'évaluation de la biodiversité, et animation des réseaux contribuant à ces programmes ;
2° Production et administration de référentiels de données, standards, méthodes ou protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des données ;
3° Valorisation et diffusion de données de la biodiversité ;
4° Préparation de rapports requis par les directives et règlements européens ;
5° Expertise pour la mise en œuvre des réglementations pour la conservation ou la préservation des espaces naturels et des espèces sauvages ;
6° Conception, développement et gestion de services numériques nécessaires à ces activités.