Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Article R205

Pour l'application de l'article R. 39-11, la somme de 15 000 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.

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