Le concessionnaire publie, sur son profil d'acheteur, les données essentielles, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public, des contrats d'exploitation.
Ces données comprennent les informations énumérées aux 1° et 2° du I de l'article 34 du décret n° 2016-86 du 1er mars 2016 relatif aux contrats de concession.
Nota
Conformément à l’article 4 du décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017, ces dispositions sont applicables pour les marchés et contrats notifiés à compter du 1er janvier 2018.