Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre Ier : Dispositions préliminaires
      • Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
          • Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Sous-section 3 : Suivi et évaluation

Article D1143-16