Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
      - Chapitre Ier : La santé universitaire.

Article L831-3

Le dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

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