Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
    - Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
      - Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
        Sous-section 3 : Identification du client occasionnel

Article D561-10-2

Le seuil mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance.
Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance pour les clubs de jeux et à 2 000 euros par transaction pour les autres groupements et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques.

Nota

Aux termes de l'article 87 II a du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018, le deuxième alinéa de l'article D. 561-10-2, en ce qu'il s'applique aux sommes misées par les joueurs, entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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Article D561-10-2

Nota