Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre IV : Les formations technologiques
      • Chapitre II : Les formations technologiques longues
        • Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
          • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D642-36