Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre II : Les formations technologiques longues
      - Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
        Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Article D642-54

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une annexe descriptive du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées.

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Code de l'éducation

Article D642-54