Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Accès aux études supérieures
      - Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Article D612-1-18

Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.

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Code de l'éducation

Article D612-1-18