Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre III : Les formations de santé
      • Chapitre VI : Les autres formations de santé
        • Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée
          • Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
            • Paragraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme

Article D636-81