Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
      • Titre Ier : Principes généraux
        • Chapitre III : La certification professionnelle
          • Section 3 : Enregistrement aux répertoires nationaux

Article L6113-10