Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
      - Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.

Article L241-9

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211-2 du code du travail.

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Code de l'éducation

Article L241-9