Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
    - Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 4 : Aides au développement de projets
        Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-57

Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture et d'achats de droits dans la limite de 70 000 €.
Pour les œuvres appartenant au genre animation, le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et de travaux de création graphique dans la limite de 100 000 €.

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Code du cinéma et de l'image animée

Article 212-57