Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre III : Formation professionnelle continue
          • Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
            • Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte

Article R6523-26-1