Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
    - Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
      - Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
        Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
        Sous-section 1 : Mission de base

Article R2431-5

Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l'article R. 2431-4, à l'exception des études d'esquisse.

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Code de la commande publique

Article R2431-5