Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
        • Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
          • Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités
            • Sous-section 1 : Modalités d'acceptation
              • Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Article R2393-26