Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Régime financier (2019-04-01-2999-01-01)