Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ
          • Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

Article R2384-4