Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre V : PHASE D'OFFRE
        • Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
          • Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
            • Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Article R2352-7