Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
        Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
        Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Article R2352-6

En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d'innovation, l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d'une pluralité de critères conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 2352-5.

Précédent Suivant

Code de la commande publique

Article R2352-6