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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R2342-11
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Section 2 : Réduction du nombre de candidats
Article R2342-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 avril 2019
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
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