Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
        Section 2 : Recensement économique
        Sous-section 2 : Modalités du recensement économique

Article D2196-5

Le recensement économique a pour objet d'assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.

Précédent Suivant

Code de la commande publique

Article D2196-5