Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
        Section 2 : Recensement économique
        Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique

Article R2196-3

La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.

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Code de la commande publique

Article R2196-3