Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
        • Chapitre III : SOUS-TRAITANCE
          • Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
            • Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément
              • Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

Article R2193-2