Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants (2019-04-01-2999-01-01)