Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
        • Chapitre III : SOUS-TRAITANCE
          • Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants