Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
        Section 1 : Avances
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Article R2191-6

Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, le montant initial du marché est diminué du montant des prestations confiées au sous-traitant et donnant lieu au paiement direct.

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Code de la commande publique

Article R2191-6