Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
        Section 3 : Dialogue compétitif

Article R2161-25

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.

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