Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
        Section 1 : Supports de publication
        Sous-section 3 : Avis de marché
        Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

Article R2131-17

L'avis de marché est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

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Code de la commande publique

Article R2131-17