Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
          • Section 1 : Supports de publication
            • Sous-section 3 : Avis de marché
              • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

Article R2131-17