Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
        • Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
          • Section 3 : Prix
            • Sous-section 2 : Prix définitifs

Article R2112-8