Article 62

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, Art. L2135-1, Art. L2112-8

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication, Art. L174-17

- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9