Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier

Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3114-2


R. 3114-4 et R. 3114-5

Au titre II
R. 3121-1 à R. 3122-3

R. 3122-6 à R. 3125-4
R. 3125-5	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6


R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-13

Au titre III
R. 3131-1 à R. 3131-5
R. 3133-10 à R. 3133-26
R. 3133-28 à R. 3134-3

R. 3135-1 à R. 3135-10

Au livre II

Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3

Code de la commande publique

Article R3381-1