Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales

Article R3381-1 consolidé mort-né le lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier

Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3114-2


R. 3114-4 et R. 3114-5

Au titre II
R. 3121-1 à R. 3122-3

R. 3122-6 à R. 3125-4
R. 3125-6


R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-13

Au titre III
R. 3131-1 à R. 3131-5
R. 3133-10 à R. 3133-26
R. 3133-28 à R. 3134-3

R. 3135-1 à R. 3135-10

Au livre II

Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3

Article R3381-1 consolidé le lundi 1 avril 2019

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier

Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3114-2


R. 3114-4 et R. 3114-5

Au titre II
R. 3121-1 à R. 3122-3

R. 3122-6 à R. 3125-4
R. 3125-5	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6


R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-13

Au titre III
R. 3131-1 à R. 3131-5
R. 3133-10 à R. 3133-26
R. 3133-28 à R. 3134-3

R. 3135-1 à R. 3135-10

Au livre II

Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3

Article R3381-1 consolidé du lundi 1 avril 2019 au lundi 22 juillet 2019

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3114-2
R. 3114-4 et R. 3114-5
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3125-4
R. 3125-5	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1 à R. 3131-5
R. 3133-10 à R. 3133-26
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3

Article R3381-1 consolidé du lundi 22 juillet 2019 au mercredi 4 mai 2022

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3114-2
R. 3114-4 et R. 3114-5
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3125-4
R. 3125-5	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1 à R. 3131-5
R. 3133-3	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Article R3381-1 consolidé du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3114-2
R. 3114-4 et R. 3114-5
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3125-4
R. 3125-5	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1	Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-2 à R. 3131-5
R. 3133-3	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Article R3381-1 consolidé du vendredi 30 décembre 2022 au mercredi 1 janvier 2025

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3111-3
R. 3113-1	Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 3114-1 et R. 3114-2
R. 3114-4 et R. 3114-5
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3125-4
R. 3125-5	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1	Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-2 à R. 3131-5
R. 3133-3	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Nota

Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023.

Article R3381-1 consolidé du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 1 janvier 2026

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3111-3
R. 3113-1	Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 3114-1 et R. 3114-2
R. 3114-4
R. 3114-5	Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3121-5
R. 3121-6	Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 3122-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3123-9
R. 3123-10	Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 3123-11 à R. 3125-4
R. 3125-5	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1	Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-2 à R. 3131-5
R. 3133-3	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Nota

Article R3381-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3111-3
R. 3113-1	Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
R. 3114-1 et R. 3114-2
R. 3114-4
R. 3114-5	Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3121-5
R. 3121-6	Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 3122-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3123-9
R. 3123-10	Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
R. 3123-11 à R. 3124-3
R. 3124-4	Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3124-5 à R. 3125-4
R. 3125-5	Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1	Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-2
R. 3131-3	Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-4 et R. 3131-5
R. 3133-3	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Nota

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent code dans leur rédaction résultant du décret précité s'appliquent aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de la date d'entrée en vigueur dudit décret.

Article D3381-2 consolidé du lundi 1 avril 2019 au lundi 22 juillet 2019

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier

Au titre Ier
D. 3114-3

Au titre III
D. 3133-27

Article D3381-2 consolidé en vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier

Au titre Ier
D. 3114-3

Au titre III
D. 3133-2	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
D. 3133-27
Au livre II
Au titre II
D. 3221-4	Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019